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Soutenir le droit d’asile

Bien que les actions de la FONDATION ABBE PIERRE soient principalement concentrées sur la construction ou réhabilitation de logements, certaines situations exceptionnelles portant atteinte à la dignité humaine ou à l’accès au droit peuvent l’amener à dépasser son champ d’intervention. Ainsi, la Fondation soutient depuis 2019 l’action de l’association allemande EUROPEAN LAWYERS IN LESVOS (ELIL) à travers son projet “Know your rights” qui a pour objectif d’accompagner les réfugiés stationnés en Grèce dans leur démarche de demande d’asile, avec l’aide d’avocats spécialisés.

Il y a plus de 70 000 réfugiés disséminés sur les îles de Lesbos, Samos et sur le continent grec. La plupart sont des familles avec enfants ; elles sont majoritairement originaires d’Afghanistan, mais viennent aussi de Somalie, Syrie, RDC, lrak et plus récemment Ukraine. Ces personnes ont fui leur pays en quête de sécurité et de protection contre la guerre et la persécution. Beaucoup ont besoin d’une assistance juridique, non fournie par l’État Grec, avant l’entretien qui déterminera si l’asile leur sera accordée ou pas. En effet, la plupart des réfugiés assistent à leur entretien sans s’être entretenu au préalable avec un avocat, ils ne sont donc pas au courant de leurs droits et obligations ou ne comprennent pas le processus et les critères appliqués lors de l’évaluation de leur demande.

Il faut souvent au moins deux ans pour que la demande d’un demandeur d’asile soit réglée. Cette absence d’information et d’assistance juridique met les droits de l’homme en péril et porte atteinte à la légalité.

Procédure d’asile

La procédure d’asile en Grèce a été caractérisée par une priorité accordée à la rapidité plutôt qu’à l’équité, à la régularité des procédures et à l’État de droit. Les entretiens qui déterminent si l’asile leur sera accordé ou non sont programmés dans des délais extrêmement courts (souvent avec un préavis d’un ou deux jours seulement), ce qui laisse très peu de temps aux réfugiés pour accéder à une assistance juridique et à d’autres services pertinents (dans certains cas, les personnes ont été prévenues à peine 30 minutes avant leur entretien). De plus, ces entretiens ont lieu très peu de temps après leur arrivée à Lesbos ou Samos, les réfugiés tout juste sortis de quarantaine n’ont souvent pas le temps de se soumettre à l’examen médical requis par la loi et essentiel à la procédure judiciaire. Ces méthodes portent atteinte à I’intégrité de la procédure d’asile et à l’État de droit.

De nombreuses organisations internationales ont considérablement réduit leur présence sur place et le nombre d’avocats, ce qui signifie que de nombreuses personnes assistent à leur entretien d’asile en première instance sans avoir reçu l’assistance juridique d’un avocat.

L’action d’ELIL

ELIL, implantée sur 4 sites, s’appuie sur un modèle hybride d’assistance juridique (en personne et à distance) pour s’assurer que ses avocats et interprètes sont en mesure de fournir un soutien sur mesure à ceux qui en ont le plus besoin. L’équipe, constituée d’environ 20 avocats bénévoles en droit d’asile supervisés par des avocats grecs, fournit régulièrement des consultations à distance.

Le projet

La projet “Know Your Rights” a pour but de fournir des informations juridiques et une assistance juridique aux femmes non accompagnées, aux mineurs non accompagnés enregistrés à tort comme adultes et aux demandeurs d’asile en détention, à travers :

  • préparation des demandeurs d’asile à leur entretien, assistance aux demandes de regroupement familial, contestation des évaluations d’âge, dépôt d’objections contre la détention…
  • des demandeurs d’asile dans les bureaux d’ELIL, sans rendez-vous.
  • les avocats grecs en droit d’asile accompagnent et représentent les demandeurs d’asile lors de leur entretien d’asile (ELIL représente plus de 50 % des cas lors de leur entrevue).
  • réalisation de séances d’information juridique de groupe et de documents d’information juridique.
  • (service d’asile grec, Agence de l’Union européenne pour l’asile et le service d’accueil et d’identification) pour assurer le suivi des questions relatives aux cas.

En 2021, les équipes du projet ont fourni au total une assistance juridique à 360 demandeurs d’asile/mois en moyenne :  305 par consultations individuelles, 55 sessions “sans rendez-vous”. Parmi les personnes assistées en consultations individuelles, 46 % étaient des femmes et 54 % des hommes et 43 % étaient des mineurs.

Le travail d’ELIL a un impact réel : depuis 2019, 69,7 % des personnes aidées ont obtenu l’asile, contre une moyenne grecque de 32 %. Cela montre que si les réfugiés connaissent leurs droits, comprennent la procédure judiciaire et sont capables de rassembler des preuves et de présenter leur cas, ils sont plus de deux fois plus susceptibles de recevoir la protection qu’ils méritent. Parmi ces personnes, la grande majorité se voit accorder l’asile en Grèce, mais plus de 1 000 personnes ont aussi pu retrouver des membres de leur famille dans d’autres États membres de l’UE.

A voir pour plus d’infos : https://youtu.be/3rguAuzyUqo

Photo © CC-BY-SA Elisa Turtschi – Ancienne volontaire ELIL

HeleneGOMESDELIMA
HeleneGOMESDELIMA